Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

B2P Technologies (nom commercial « Fulfiller »), SAS au capital de 812 058 €, RCS Orléans 904 044 500, 153 rue de Franche-Comté, 45160 Olivet, France.

Délégué à la protection des données (DPO) : Nicolas Besnard : [email protected].

2. Données collectées

Fulfiller IA Studio est conçu pour fonctionner sans création de compte ni collecte de données personnelles identifiantes. Plus précisément :

• Aucune donnée d'identification n'est demandée (pas d'email, pas de nom, pas de téléphone).
• Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est déposé sur votre navigateur. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
• Données techniques de connexion : comme tout serveur web, des logs sont conservés pour des raisons de sécurité et de diagnostic (adresse IP, horodatage, ressource demandée, code de réponse). Ces logs sont conservés 12 mois maximum avant suppression automatique, et ne sont consultés qu'en cas d'incident.

3. Fichiers que vous nous soumettez

Les fichiers (images, PDF, CSV) que vous soumettez aux outils sont :

• traités exclusivement en mémoire vive ;
• conservés uniquement le temps du traitement ;
• supprimés immédiatement après le téléchargement du résultat ;
• jamais transmis à des tiers, jamais utilisés à d'autres fins.

Exception : le générateur de logo IA transmet à OpenAI uniquement l'invite textuelle (prompt) construite à partir des informations que vous saisissez (nom de marque, slogan, couleurs, idée d'icône, style). Aucune image ne lui est envoyée. Ces données transitent par les serveurs d'OpenAI conformément à leur politique de confidentialité.

4. Finalités et base légale

• Fourniture du service (traitement des fichiers soumis) : exécution du contrat (CGU) acceptées par l'Utilisateur.
• Sécurité, prévention des abus, statistiques techniques anonymes : intérêt légitime de B2P Technologies (article 6.1.f RGPD).

5. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience non-exempté CNIL. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application peuvent être déposés (ils ne sont pas soumis au consentement préalable).

6. Sous-traitants

Pour faire fonctionner le service, B2P Technologies fait appel aux sous-traitants suivants :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement des serveurs. Données traitées en France, dans l'Union européenne.
• OpenAI Ireland Ltd : génération d'images pour l'outil de logo (prompt textuel uniquement, voir section 3).

7. Transferts hors UE

Les traitements liés à l'outil de génération de logo peuvent impliquer un transfert de données (prompts textuels) vers les États-Unis via les infrastructures d'OpenAI. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion d'OpenAI au « Data Privacy Framework » (DPF).

8. Durée de conservation

• Fichiers uploadés et résultats : traitement en mémoire, suppression immédiate.
• Logs techniques (IP, horodatages) : 12 mois maximum.
• Aucune autre donnée personnelle n'est conservée.

9. Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés (HTTPS / TLS). L'accès aux serveurs est restreint et journalisé. Des mesures techniques (rate limiting, validation MIME, isolation des processus) sont en place pour limiter les risques d'abus.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données. Étant donné que Fulfiller IA Studio ne collecte aucune donnée personnelle identifiante, ces droits s'exercent de fait pour les données soumises (les fichiers sont supprimés immédiatement après traitement).

Pour toute demande, vous pouvez écrire au DPO : [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible à la date de votre consultation.