Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Fulfiller IA Studio (ci-après le « Site »), édité par la société B2P Technologies (nom commercial « Fulfiller »), SAS au capital de 812 058 €, RCS Orléans 904 044 500, siège social 153 rue de Franche-Comté, 45160 Olivet, France. Fulfiller est un imprimeur en ligne proposant des services d'impression personnalisée à la demande (cartes de visite, flyers, bâches, signalétique, supports marketing, etc.) ; Fulfiller IA Studio est un ensemble d'outils gratuits mis à disposition pour faciliter la préparation des fichiers destinés à l'impression.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les présentes CGU portent exclusivement sur Fulfiller IA Studio. Les services d'impression à la demande de Fulfiller (commandes, livraisons) sont régis par des conditions générales de vente distinctes.

2. Définitions

• Éditeur : B2P Technologies, ci-après désignée « Fulfiller ».
• Outil : chaque service en ligne mis à disposition sur le Site (amélioration qualité, vectoriseur, suppression de fond, convertisseur CMJN, redimensionnement, générateur de logo IA, générateur de QR code, etc.).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les Outils, à titre gratuit, sans création de compte.
• Fichier source : tout fichier image, PDF ou CSV téléversé par l'Utilisateur pour traitement par un Outil.
• Résultat : tout fichier ou contenu produit par un Outil à partir d'un Fichier source.

3. Accès aux services

Les Outils sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Aucun compte n'est requis. Fulfiller se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Outils, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité.

L'accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Fulfiller.

4. Utilisation des Outils

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser les Outils conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas soumettre de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, aux droits d'auteur, à la dignité humaine ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site (attaques, contournement des limites techniques, scraping massif, etc.) ;
• disposer des droits nécessaires sur tout Fichier source qu'il soumet (notamment les droits d'auteur et droits à l'image).

Fulfiller se réserve le droit de refuser, sans préavis, tout fichier ou comportement qu'elle estimerait contraire aux présentes CGU ou à la loi.

5. Propriété des contenus

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les Fichiers sources qu'il soumet ainsi que sur les Résultats générés. Fulfiller ne revendique aucun droit sur ces contenus et n'en fait aucun usage autre que le traitement strictement nécessaire à la production du Résultat.

L'ensemble du site (interface, code source, charte graphique, modèles IA, marques) reste la propriété exclusive de Fulfiller. Voir Mentions légales pour le détail.

6. Traitement et conservation des Fichiers

Les Fichiers sources sont traités exclusivement en mémoire vive sur les serveurs de Fulfiller, le temps strictement nécessaire à la génération du Résultat. Ils sont ensuite immédiatement supprimés. Aucun Fichier source ni Résultat n'est conservé, archivé, transmis à un tiers ou utilisé à des fins commerciales par Fulfiller.

Exception : le générateur de logo IA transmet l'invite (prompt) au fournisseur d'intelligence artificielle (OpenAI) pour la génération. Aucune image personnelle n'est envoyée, uniquement les paramètres textuels saisis par l'Utilisateur.

Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements.

7. Limitation de responsabilité

Les Outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit. Fulfiller ne garantit pas que les Résultats correspondent à un usage spécifique de l'Utilisateur, ni qu'ils soient exempts d'erreurs ou conformes à des standards d'impression particuliers.

L'Utilisateur est seul juge de la qualité des Résultats avant tout usage final, notamment en production d'imprimerie. Il lui appartient de vérifier la conformité des Résultats à ses besoins (résolution, profil colorimétrique, fonds perdus, etc.).

En aucun cas Fulfiller ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de chance, perte d'exploitation, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Outils.

8. Limites techniques

• Taille maximale par fichier uploadé : 50 Mo.
• Formats acceptés : JPEG, PNG, WebP, TIFF, GIF, BMP, PDF (selon l'outil).
• Délai maximal de traitement : 60 secondes par requête (120 secondes pour la génération de logo et le traitement par lot).
• Le service peut être limité en débit (rate limiting) pour assurer la disponibilité à l'ensemble des Utilisateurs.

9. Liens vers des services Fulfiller

Certains liens sur le Site renvoient vers le site principal www.fulfiller.com et ses services (impression à la demande, service graphique, etc.). L'Utilisateur sera alors soumis aux conditions générales propres à ces services.

10. Évolution des CGU

Fulfiller se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Toute réclamation préalable doit être adressée à Fulfiller au [email protected] ou par téléphone au 02 46 84 08 00.